J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020350S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société Clinique des Hauts-de-Seine, pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de ladite clinique sise 17, avenue du Bois, à Châtenay-Malabry, en remplacement de l'appareil Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 7 décembre 1992. L'utilisation d'un système d'imagerie par coïncidence n'est pas autorisée.